Statut en cours

Les membres du bureau

Président : Hervé PETITJEAN Présidente adjointe : Simone GOBIN
Secrétaire : Adeline BRELET Secrétaire adjoint : Mathieu HUMBERT
Trésorier : Laurent GUILLEMOT Trésorier adjoint : Patrice BACONNAIS

Membre de droit en tant que membre fondateur de l’association: Morgan MONOT
Membres du bureau : Fabien PAQUEREAU, Laetitia MORISSON, Yvon LEGOFF

Les référents

Poisson Françoise COATHALEM
Magali LEBLANC
Légumes Audrey CARTRON
Laetitia MORISSON
Pains, Galettes Johanna LAURENCIN
Volailles, Oeufs Fabien ROY
Viande porcine Adeline BRELET
Produits laitiers Ronan GIRAUD
Fruits Gwénaëlle CROIX
Laurent GUILLEMOT

Statuts de l’association

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui sera régie par les présents statuts.

Article 1 – Dénomination

La dénomination : « Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne » a été déposée au Journal Officiel du 4 août 2003 par Alliance Provence, accompagné d’une charte.
L’association prend le nom d’ « AMAP du Pallet ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

  • De regrouper des adhérents conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire.
  • De respecter et faire respecter les principes de la Charte d’Alliance Provence dont les points principaux sont :
    • De soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine,
    • De passer un contrat écrit entre chaque adhérent et le(s) producteur(s) basé sur un engagement réciproque.

Le producteur assure :

    • La fourniture de paniers,
    • Une bonne qualité gustative et sanitaire des produits,
    • La transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits,
    • Le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité.

L’adhérent assure :

      • Un paiement d’avance pour une partie de la production,
      • La solidarité dans les aléas de la production.
      • De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.

Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.

–            De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des animations (travaux, ateliers) sur les fermes des producteurs.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 4 rue Etienne Sautejeau, 44 330 LE PALLET

Article 4 – Indépendance

L’association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Article 5 – Membres

Le nombre d’adhérents est limité par l’offre des producteurs.

Pour être membre de l’Association, il faut :

  • Adhérer à l’objet des présents statuts,
  • Adhérer aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,
  • S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons…), dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.

Article 7 – Fonctionnement financier

1/ Les Cotisations

Ouverture d’un compte au nom de l’association pour le versement des cotisations et toute autre ressource.

2/ Règlement des abonnements

Chèque individuel établi obligatoirement au nom du producteur.

Article 8 – Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres minimum élus en Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau composé de 3 dirigeants au moins pour les fonctions de :

– Président,

– Secrétaire,

– Trésorier.

et d’éventuels adjoints.

Article 9 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au minimum 1 fois par saison sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – Votes et décisions

Pour tous les votes du Conseil d’administration, du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires les décisions prises sont adoptées :

1/ sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.

2/ dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.

3/ en cas d’égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.

 

Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement (maximum 2 par personnes). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et soumis à l’assemblée la plus proche. Les modifications du RI ultérieures sont apportées par le bureau ou le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Article 11.

Signature des membres du bureau

Président : Hervé PETITJEAN                 Secrétaire : Adeline BRELET